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Fonctionnement des Missions Recyclage Agricole des Déchets

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Qu’est-ce qu’un Organisme Indépendant (OI) ? 

Les Organismes Indépendants des producteurs, couramment appelés « OI » en Grand Est, ont pour rôle d’encadrer le retour au sol des MAFOR (Matières Fertilisantes d’Origine Résiduaires). Ils se situent à l’interface entre les différents acteurs de ces filières (Services de l’Etat, producteurs de produits résiduaires et leurs prestataires, agriculteurs, Agences de l’Eau, Départements, Région Grand Est, ADEME…). Leurs objectifs sont multiples, ils visent, en premier lieu, à assurer la pérennité des filières d’épandage en veillant à la mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement et de l’agriculture. Ils contribuent également à une meilleure traçabilité des MAFOR épandues et apportent aux agriculteurs un gage de sécurité en veillant sur la qualité des matières qui sont épandues sur leurs sols.


Leur mise en place est permise par la réglementation nationale relative aux épandages de boues urbaines (arrêté ministériel du 8 janvier 1998), et de boues et effluents industriels (arrêté ministériel du 2 février 1998).

 

Concrètement quelles sont les missions d’un OI ?

 

 

En Grand Est, chaque Organisme Indépendant est désigné dans son département par un arrêté préfectoral.


Retrouvez plus d’informations sur l’Organisme Indépendant de votre département en cliquant sur la carte ci-dessous :

 

https://view.genial.ly/638f5a0e52f757001134eb15/interactive-image-image-interactive

 

Fonctionnement en réseau des Organismes indépendants du Grand Est

L’ensemble des OI de la région collaborent au sein d’un réseau animé par un la Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est (OI Régional).

 

 
Publication du réseau des organismes indépendant du Grand Est :


•    Observatoire régional des filières compostage et boues en Grand Est :
o    Rapport 2021 sur les données 2020

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