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La règlementation bio

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Depuis janvier 2009, le cahier des charges AB est harmonisé au niveau européen.

L’ensemble des textes sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture  et sur le site de l’INAO.

 

Les textes réglementaires en vigueur pour la production biologique :
-    Texte cadre rég CE n° 834/2007 : règlement commun au niveau européen
-    Règlement d’application rég CE n°889/2008 : des annexes qui complètent le texte cadre
-    Guide de lecture français : il précise les 2 précédents textes européens
-    Cahier des Charges Français : il décrit la réglementation pour la production de lapins, autruches, escargots, poulettes…
-    Guide des produits de protection des cultures utilisables en AB
-    Guide d'étiquetage précisant l'utilisation du logo bio
-    Règlement RCE 203/2012 sur la vinification

D’autres textes français viennent compléter le volet production :
- cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial
- cahier des charges concernant la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

 

La réglementation européenne évolue régulièrement pour rester en phase avec l’évolution des pratiques et du marché. Actuellement, une mise à jour importante est en préparation et un nouveau règlement entrera en application en janvier 2021.
Les Chambres d’agriculture ont participé activement aux négociations pour représenter les intérêts du monde agricole et des consommateurs, et maintenir le développement du mode de production biologique.

Les premiers textes ont été votés et sont parus au Journal Officiel :
Le règlement de base relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques - (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018.
Le règlement délégué qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques - (UE) 2020/427 de la Commission.
Le règlement d'exécution portant sur certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 - (UE) 2020/464 de la Commission.

 

 

Règles sur les productions végétales

Les pesticides et engrais de synthèse, boues de station d’épuration, papeterie et abattoir, OGM sont interdits
Les semences utilisées sont bios (ou conventionnelles non traitées si indisponibles en bio : la disponibilité en semences biologiques est répertoriée sur le site : https://www.semences-biologiques.org/#/)
Les effluents bios doivent être épandus sur des parcelles bios.
Les effluents organiques d’élevage conventionnel non industriel peuvent être épandus sur des terres bios.
Le lien au sol doit être respecté (conduite en bio de terres si passage de l’élevage en bio).

Règles sur les productions animales

Alimentation bio

  • Autonomie minimum à respecter (% variable selon la catégorie d’animaux)
  • OGM, gavage interdits
  • Accès au plein air obligatoire dès que les conditions le permettent (pâture, aire d’exercice) avec des surfaces minimales
  • Normes de densité en bâtiment
  • Litière naturelle obligatoire et caillebottis limité
  • Engraissement en bâtiment limité
  • Mutilations douloureuses interdites pour certaines (ebecquage, coupe des dents et queue des porcelets,…) ou tolérées avec mesure prise pour éviter la douleur (écornage, castration,… sous analgésie ou anesthésie)
  • Des soins en priorité avec phyto-aromathérapie, homéopathie… traitements allopathiques limités et uniquement en curatif et sur justificatif

 

 

 

Le contrôle par un organisme indépendant agréé par l'Etat

Au moins un contrôle par an
+ des visites inopinées régulières
+ des prélèvements de produits pour analyse de résidus