Concertation Pacte et Loi d'orientation et d'avenir agricoles
Le 9 septembre 2022, le Président de la République proposait lors des Terres de Jim un Pacte d’orientation et d’avenir agricole : « Pacte et loi s’inscrivent dans l’objectif stratégique de renforcement et de reconquête de la souveraineté alimentaire française. [Ils] ont pour ambition d’assurer le renouvellement des générations, et de mobiliser ce renouvellement pour accélérer l’adaptation face au changement climatique et la transition agro-écologique. »
Le 8 décembre dernier, le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé le lancement de concertations au niveau national, et dans les régions, sur le projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA).
Pour mener à bien cet exercice, le ministre de l’Agriculture a confié aux Chambres d’agriculture, en régions, l’animation des débats sur les territoires qui débuteront en février en collaboration avec les services de l'Etat et la Région Grand Est.
4 enjeux et 3 thèmes prioritaires
4 enjeux auxquels l’agriculture doit faire face :
- L'enjeu de l’évolution démographique et sociale des actifs ;
- L’enjeu de la transition climatique ;
- L'enjeu de l’évolution des moyens de production (foncier, système, eau, intrants...) pour répondre aux besoins des entreprises agricoles ;
- L’enjeu de la prise en compte l’évolution de la demande alimentaire pour ajuster l’offre de productions aux besoins de la souveraineté alimentaire.
Les travaux de concertation et réflexion seront organisés autour de 3 thèmes prioritaires, périmètres de 3 groupes de travail :
- GT n°1 : Orientation et la formation ;
- GT n°2 : Installation et la transmission ;
- GT n°3 : Adaptation et la transition face au changement climatique.
Nos ressources
Climat
- Diagnostic du varenne de l'eau
- Etude Climagri® : une stratégie énergétique pour l'agriculture régionale
- ORACLE : Observatoire régional sur l'agriculutre et le changement climatique
- ACSE : Programme Air - Climat - Sol - Energie
- Inventaire Air - Climat - Energie : Atlas sectoriel des résultats Grand Est 2021
Energie
Biodiversité
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
- Stratégie régionale biodiversité
- Observatoire régional Grand Est de la biodiversité : panorama et chiffres clés 2020
Eau
- Etat quantitatif des ressources en eau du Grand Est : prospective à milieu et fin de siècle et propositions d'actions
- Etat des lieux des eaux des districts du Rhin et de la Meuse 2019
- Rapport CESER eau
Air
- Utilisation des produits phytosanitaires en région Grand Est
- Evaluation des pesticides en Grand Est : rapport final 2019
- Plan régional santé envrionnement
- Observatoire ammoniac de la Région Grand Est
Bioéconomie
- Diagnostic territorial autonomie protéique ARPEEGE
- Contribution régionale dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale sur les protéines végétales - Région Grand Est
- Les contrats de filières agricoles, agroalimentaires et forestières
- Stratégie régionale bioéconomie
Agriculture biologique
- Ambition bio 2022 : plan d'action des acteurs de l'agriculture et de l'alimentation en France
- Etude de pérennisation des fermes en agriculture biologique 2021-2022
- Observatoire régional de l'agriculture biologique Grand Est
Sol
- Observatoire boues et composts Grand Est
- Observatoire national de la qualité des sols

Contact
Contactez-nous : concertation-loa@ grandest.chambagri.fr
Documents et liens utiles
Communiqué de presse de la Chambre d'agriculture France
Lancement de la concertation - Site du Ministère de l'agriculture
Concertation Régionale Grand Est - 15 Propositions pour construire un Pacte et une Loi d’Orientation & d’Avenir Agricole
- Synthèse de la Concertation Régionale Grand Est
Le kit de la concertation nationale
Les fiches thématiques repères nationales
Les résultats du recensement agricole 2020 en Grand Est
Présentation projetée lors de la plénière de lancement du 17 février
Panorama Agricole du Grand Est - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Grand Est
Présentation projetée lors de la réunion 1 du GT 3 Adaptation et transition face au changement climatique
Présentation projetée lors de la réunion 1 du GT1 Orientation et Formation
Présentation projetée lors de la réunion 1 du GT 2 Installation et Transmission